Rapport – Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre

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Rapport n° 87 (2013-2014) fait au nom de la commission d’enquête sur le rôle des Banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l’efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre.

Nathalie Goulet était la Vice-Présidente de ce rapport

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Pour aller plus loin

La page officielle sur le site du Sénat

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