Au sénat

Les disposions législatives adoptées depuis 2014 pour lutter contre le terrorisme.

Les mesures touchant la liberté d’aller et venir – Interdiction de sortie du territoire pour tout Français qui « projette » des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, ou des déplacements à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes, dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français. Ainsi, il est possible de lui retirer son passeport (ou sa carte nationale d’identité) ou de ne pas le lui délivrer. L’infraction pénale prévue en cas de violation de cette règle est […]

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