Ce vendredi 13 n’a pas porté chance à Sébastien Leroux. Son élection au sénat a été annulée par le Conseil constitutionnel à la suite du recours posé par Jean-Marie Vercruysse.

Dimanche 24 septembre 2017, Sébastien Leroux (LR) a été élu sénateur de l’Orne, en même temps que Nathalie Goulet (UDI). Parmi les 1 046 grands électeurs, beaucoup se sont élevés contre une organisation chaotique et notamment le fait « qu’il y avait deux personnes en même temps dans l’isoloir » ou alors « l’absence de contrôle systématique des identités avant le vote », sans oublier « la pression inadmissible exercée par les collaborateurs du président du Conseil départemental, lui-même proche d’un candidat ».

« Ce qui me guide c’est la vérité »

Cela pouvait suffire à justifier le dépôt d’un recours en annulation, mais Jean-Marie Vercruysse (En Marche) avait un autre argument, plus lourd. Il évoquait alors la possible inéligibilité de Sébastien Leroux. « Pour avoir le droit d’être candidat, il devait quitter ses fonctions au cabinet du président du Conseil départemental au moins un an avant la date du scrutin », confiait le candidat battu le lendemain du vote. « Nous ne sommes pas dupes et si nous déposons une requête c’est que nous avons suffisamment de doutes et de témoignages en ce sens ».

Le maire d’Aube, président Ornais des Maires ruraux, disait « ne pas avoir peur de la justice verbale d’Internet. Même si je suis conscient que cela ne plaît pas à tout le monde et que je risque d’en payer le prix, ce qui me guide c’est la vérité ».

Jean-Marie Vercruysse et sa suppléante, Hélène Obissier, sont allés au bout de la démarche en déposant une requête le 4 octobre 2017. Ils viennent d’obtenir gain de cause. Dans sa décision 2017-5266 du 13 avril 2018, le Conseil constitutionnel note que Sébastien Leroux « a occupé les fonctions de chargé de mission communication et affaires touristiques auprès du même président [Christophe de Balorre] à compter du 1er janvier 2017 et jusqu’à la date de l’élection ».

« Un dossier solide »

Plus loin, le texte du Conseil constitutionnel indique clairement que « M. Leroux était inéligible à la date du scrutin. Son élection doit, en conséquence, être annulée sans qu’il y ait lieu d’examiner les autres griefs », à savoir les éventuelles pressions exercées sur les grands électeurs.

Inéligible jusqu’au 24 septembre 2018, Sébastien Leroux ne pourra donc pas être à nouveau candidat à l’élection sénatoriale partielle devant intervenir dans les trois mois.

A l’origine du recours, Jean-Marie Vercruysse n’affiche pas de triomphalisme excessif, mais il fait tout de même observer « qu’au lendemain des sénatoriales il y a eu 12 recours déposés en France et seulement six ont été étudiés ». Deux élections ont été invalidées, celle de Sébastien Leroux et celle du sénateur des Français de l’étranger. « Nous savions que nous avions un dossier solide », commente le maire d’Aube.

« Je suis satisfait avant tout en tant que citoyen. Nous avions constaté que quelque chose n’allait et nous avons confié notre doute à la justice. La décision du Conseil constitutionnel, c’est la victoire de la démocratie et de la vérité ».

« Le mauvais perdant »

Fait unique en France, l’élection de Sébastien Leroux a été invalidée car ce dernier travaillait pour le président du Département à la veille du scrutin. Comment est-il possible qu’il se soit présenté tout en sachant qu’il n’était pas éligible ? Peut-être en pensant que cela ne se verrait pas et que personne ne viendrait se mettre en travers de son chemin.

Sauf que Jean-Marie Vercruysse et Hélène Obissier ont osé en faisant fi des railleries des réseaux sociaux. Le « mauvais procès » a donc été gagné par le « mauvais perdant » et cela « veut dire que nous avons eu raison de le faire. Nous avons été le grain de sable qui est venu perturber un système bien en place dans l’Orne ».

Ce week-end, le vainqueur de la confrontation qui a eu lieu au Conseil constitutionnel face au président Laurent Fabius, n’était pas certain d’être candidat à la sénatoriale partielle.

« L’important c’est de rassembler autour d’un vrai projet pour le Département, au-delà de tout clivage politique ».

La décision viendra en son temps. La question est de savoir qui remplacera Sébastien Leroux lors du prochain scrutin ? On peut imaginer que les deux députés LR de l’Orne soient intéressés pour le sénat et laisse la députation à leur suppléant. La réponse ne tardera pas à venir.

Nous avons tenté de joindre Sébastien Leroux, en vain.

Source : https://actu.fr/politique/senatoriales-dans-lorne-lannulation-lelection-sebastien-leroux-est-une-victoire-la-democratie_16381563.html

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