Rapport n°293

Session ordinaire de 2009-2010

Rapport général fait lors de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de République Française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité inférieure et de défense civile.

Par Mme. Nathalie GOULET, sénateur.

rapport février 2010

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