II – Un Sénat plus efficace

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2.1 Constitution immédiate d’une commission de réforme du règlement

pour revoir notamment le fonctionnement du bureau, l’ordre du jour partagé et consacrer pour chaque niche une journée plutôt qu’une demi-journée.

Pour 4 autres propositions :

Pas de présidence de commission pour l’opposition
Non pas pour des raisons dogmatiques mais pour des raisons de lisibilité. Je disais déjà en 2011 que confier la présidence de la commission des finances à Philippe Marini constituait un mauvais signal pour cette gauche qui venait pour la première fois de son histoire de conquérir le Sénat.

Mais un binôme majorité/opposition pour le poste de rapporteur
Il est cependant essentiel qu’aucune voix ne soit muselée. C’est pour cette raison que souhaite que les rapports des commissions permanentes (à l’exception de la loi des Finances), soient effectués par deux rapporteurs issus de la majorité et de l’opposition, autant que faire se peut dans le respect de la parité.

Délocaliser les commissions au moins une fois par semestre en province
Pour ouvrir le Sénat et mieux faire connaitre son travail en région.

Revoir le système de délégation de votes en hémicycle

2.2 Revoir les méthodes de travail

Des Sénateurs mieux formés
Renforcement des aides pour les collègues qui souhaitent se former, notamment en langues étrangères.

2.3 Redéploiement des moyens

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Disparition de la délégation pour le contrôle de l’application des lois qui fait double emploi avec le travail normal des commissions.

Recomposition du service des collectivités territoriales
Imprudemment supprimé avant 2011, ce service rendait des consultations et soutenait le travail des élus de base. Bien entendu, il n’était d’aucune utilité pour les Sénateurs cumulards dotés dans leurs territoires d’une administration a leur service.
Ce service magnifique et compètent, dépecé sans consultation, je le rétablirai au profit de tous les Sénateurs qui ont de plus en plus besoin d’aide dans la gestion des questions locales.

Moyens supplémentaires pour les commissions d’enquête

Moins de Sénateurs, mais avec plus de moyens
Soutien de propositions visant à réduire d’une centaine le nombre de Sénateurs. Nous sommes trop nombreux, mais nous manquons de moyens humains pour l’exercice de notre mandat. Il ne s’agit pas d’être expert dans tous les domaines ; il est normal que chacun ait ses sujets de prédilection. Il s’agit de permettre à chaque Sénateur, particulièrement ceux ne détenant pas d’autres mandats, d’avoir suffisamment de collaborateurs, payés dignement, pour travailler dans des conditions correctes.

2.4 Groupes d’amitié (voir III)

Revoir leur gouvernance, leurs objectifs et leur contrôle.

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