I – Un Sénat irréprochable : renforcer le contrôle et la transparence

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1.1 Le Sénat, moteur de la lutte contre l’évasion fiscale

Ayant été précurseur dans ce domaine avec deux commissions d’enquête, le Sénat constituera une délégation permanente à la fraude et à l’évasion fiscale, pour traiter de façon continue ces problèmes qui touchent le cœur de notre société, l’éthique, et heurtent légitimement l’ensemble de nos concitoyens.
Collaborer régulièrement avec les associations citoyennes d’éthique et de transparence les plus reconnues.

1.2 Un Sénat exemplaire

1.2.1 Renforcer les dispositions du règlement s’agissant des questions d’éthique et notamment :

Par exemple renforcer les instances déontologiques et leur rôle de prévention et de conseil.

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1.2.2 La réserve parlementaire

Concernant la réserve parlementaire : assurer la publication dans les délais fixés par la loi.
Une partie de la réserve de la Présidence sera distribuée sur des critères précis par le Bureau après proposition de chacun des groupes.
La proposition faite par notre collègue Karoutchi serait sans doute la bienvenue pour inaugurer cette première formule en attribuant une somme importante de la réserve parlementaire de la Présidence aux associations en charge des réfugiés d’Irak.

1.2.3 Clarifier l’IRFM

La nécessaire transparence exigée ne devrait pas permettre la poursuite de l’utilisation de l’IRFM sans justificatifs.
Création d’un guichet de soutien administratif pour ceux de nos collègues qui souhaitent anticiper les lois à venir sur l’utilisation de l’IRFM.

1.2.4 Une meilleure gestion des groupes

Plus de transparence dans le budget des groupes politiques et leur statut juridique.
Clarifier le statut des collaborateurs de groupe.

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