Nathalie Goulet se félicite de la censure du Conseil Constitutionnel

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Ce texte purement électoraliste est évacué de notre arsenal législatif, le Conseil a reconnu les arguments développés par les parlementaires opposés à ce texte qui ont signé le recours et obtenu cette censure.

C’est une défaite du Président de la République qui n’a pas voulu suivre les avis des plus grands spécialistes du droit et a souhaité instrumentaliser le Parlement.

C’est enfin l’honneur des parlementaires d’avoir résisté aux pressions et je veux saluer JP Sueur, le Président de la Commission des lois du Sénat, qui a soutenu une motion d’irrecevabilité le 23 janvier dernier.

Reste la question des lois mémorielles qui sera sans doute tranchée lors d’un autre débat.

Nos amis Turcs ont pu ainsi faire le compte de leurs vrais amis.

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