Le Sénat : chronique d’une mort annoncée

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Années après années, mois après mois, semaines après semaines et maintenant presque quotidiennement, le Sénat fait les titres de l’actualité et de façon rarement positive. Contrairement à l’ancien adage qui voulait que « La Ve République ait un Sénat », le « Sénat bashing»  semble être devenu un sport médiatique national relayant ainsi, ou suscitant, une opinion publique friande d’antiparlementarisme en temps de crise.

Et ce d’autant plus que la classe politique brille magistralement par son manque d’exemplarité.

De la polémique au sujet de la levée d’immunité de Serge Dassault [2],à celle de Gaston Flosse [3], des débats budgétaires avortés aux réformes du cumul des mandats les excluant du champs d’ application de la loi, les Sénateurs[4] et le dossier de la cagnotte des sénateurs UMP [5]semblent avoir cette année achevés de creuser la tombe que des Cassandres nous promettent depuis longtemps [6].

L’actualité de la réforme territoriale est d’une actualité pathétique.

Réceptacle des conservatismes de droite et de gauche, ce texte mal ficelé arrive en urgence au pire moment, c’est à dire à la veille d’élections sénatoriales que la droite entend bien gagner, cristallisant toutes les oppositions !

Cette fois, c’est certain le débat sur la suppression du Sénat se fait d’autant plus prégnant que son rôle se réduit en peau de chagrin par l’absence de majorité stable et une gouvernance, disons les choses sans détour, transparente, incolore et inodore, mais hélas laissant un goût d’amertume.

Amertume, car le Sénat n’est pas une maison de retraite pour députés fatigués et demeure bien autre chose qu’un ramassis de papys phallocrates comme titrait l’hebdomadaire Marianne il y a quelques années.

Le débat reviendra comme mars en carême en septembre, au moment du renouvellement sénatorial en septembre 2014, avec son cortège d’articles, souvent faux, sur les prétendus privilèges de ces élus[7], les abus et le train de vie des Sénateurs. En effet, c’est le sujet qui fâche en réalité. Les questions institutionnelles intéressent peu le grand public. En revanche, il est friand de tout aliment pouvant attiser sa passion pour l’égalité, qui peut virer au voyeurisme si elle est mal contenue. Cette préoccupation est légitime, mais alors ce débat doit être véritablement mené de bonne foi et pas uniquement à charge.

Devançons l’appel, faisons un bilan du travail de notre Haute Assemblée, regardons les différents aspects du statut et du travail du sénateur et regardons les failles et les carences du fonctionnement du Sénat sans pour autant occulter ses réussites.

Le mythe du privilège, la réalité du statut ….

Publié opportunément et de façon démagogique avant les élections sénatoriales de 2008 par Robert Collonna d’Istria et Yvan Stefanovitch,  Le Sénat : enquête sur les hyper-privilégiés de la République  a contribué à la dégradation de l’image de l’institution sénatoriale. Et pourtant, loin d’un ventre législatif à la Daumier, le Sénat réel est bien éloigné du réquisitoire hystérique et mensonger prononcé à l’encontre de ce prétendu « temple des privilèges ».

Ainsi nous n’avons pas de voitures de fonction, ni d’appartements sauf pour les dignitaires (présidents, vice-présidents, questeurs), nous utilisons taxis, RER ou conduisons notre propre véhicule.

Il existe certes un pool de véhicules pour nos transports Paris intramuros, quelques 20 véhicules pour plus de 300 sénateurs.

Si certains ont des chauffeurs, ce n’est pas du fait du Sénat mais de celui d’autres mandats…

Difficultés de communication du Sénat et, ou, certaine opacité, parlons en ouvertement

Les indemnités d’abord puis le régime des retraites

L’ordonnance organique du 13 décembre 1958 fixe les règles relatives à la situation matérielle des sénateurs. Concrètement, au 1er  avril 2014, le montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire s’élève à 7 100,15 €. Le net mensuel perçu s’élève pour sa part à 5 388,72 €. Par rapport au revenu moyen national, c’est une somme importante. Elle n’en est pas pour autant scandaleuse, bien au contraire.

L’indemnité à trois fonctions principales, démocratique : la loi veille à rendre le mandat matériellement accessible à tous, déontologique ; une indemnité nous rend plus indépendant des lobbys et enfin une fonction d’attractivité, je m’explique :

Disons que l’indemnité si elle n’est pas attractive – nous parlons de rémunérations comparables dans le secteur privé- du moins non repoussoir.

Nous ne voulons pas d’un Parlement exclusivement ou majoritairement composé que de fonctionnaires, de rentiers ou d’apparatchiks.

La qualité de la loi en dépend, nous voulons parmi nous des élus dotés d’une véritable expérience, une véritable expertise, sans offrir des standards de rémunération comparables à ceux du secteur privé…et nous en sommes loin. Personne ne songe à revendiquer l’alignement dont bénéficie le Premier Ministre de Singapour, responsable politique le mieux rémunéré du monde, puisque son indemnité est adossée sur celle des PDG installés sur son territoire.

A cette indemnité s’ajoute l’indemnité représentative de frais de mandats (IRFM) qui a pour fonction de prendre en charge les dépenses contraintes par l’exercice du mandat sénatorial. D’autres indemnités existent, pour financer un équipement informatique ou pour rémunérer ses collaborateurs.

L’IRFM n’est pas fiscalisée et ne donne lieu à aucune déclaration comptable et est l’objet légitime de nombreuses critiques.

Versée à une certaine époque en espèces (avant 2001), il serait temps que l’IRFM soit plus transparente. C’est une exigence démocratique qui n’ira pas sans un débat serein sur le statut de l’élu et du coût de la démocratie.

Le régime des retraites quant à lui est analogue à celui appliqué pour les fonctionnaires de l’État, tel qu’il résulte du Code des pensions civiles et militaires de retraite. Il a été aligné sur le droit commun conformément aux dispositions de la loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites.

J’ajoute, ayant été personnellement mise en cause par le livre cité et alors que les auteurs n’ont pas pris la peine de me contacter, qu’il n’est pas possible, de cumuler une retraite et une indemnité sénatoriale, en gros impossible d’être veuve de sénateur et sénateur.[8]

La question de la rémunération conduit évidemment à parler de notre travail et bien entendu de cet hémicycle vide qui hante nos écrans…

… De quoi l’absentéisme est-il le nom ?

Pas besoin d’explications pour comprendre que nous ne sommes pas omniscients et que certains sujets ne retiennent pas notre attention pour maintes raisons. Pas question de faire de la figuration chronophage sur un sujet que vous ne maitrisez pas.

Mais l’une des raisons est plus sérieuse et plus profonde. Ces dernières années, à coups de procédures d’urgence et de textes rédigés à la hache, notre rôle est réduit. Nos amendements ne survivent que trop rarement à la navette.

Notre absence d’efficacité démobilise beaucoup les élus qui préfèrent exercer leurs talents, soit dans leurs départements, soit dans leurs commissions, soit dans les organismes extra-parlementaires. Historiquement, le cumul des mandats avait vocation à rééquilibrer cette inégalité constitutionnelle entre le Gouvernement et le Parlement. Un élu solidement ancré dans un territoire et à la tête d’un exécutif local a pendant longtemps eu une voix plus forte que celui généralement qualifié de « sénateur hors sol ». Cet engagement local a un prix : celui de la présence dans son territoire. Le don d’ubiquité n’étant pas inscrit dans la Constitution, l’absence de l’hémicycle a été le prix à payer pour avoir plus de poids sur le terrain et parfois se constituer, avec la complicité des électeurs, de solides féodalités.

La dégradation du rôle du parlement, malgré une réforme constitutionnelle sensée lui conférer plus de pouvoirs, est une des raisons majeures de la désaffection de la séance publique.

Faire adopter un amendement en séance devient un exploit

Qui n’a pas assisté à nos débats pour voir des amendements, que leur auteur juge importants, rejetés en 1 minute à 2 h du matin, ne peut pas comprendre que désabusés par des tentatives infructueuses, nombreux renoncent à ces exercices de démocratie nocturne.

. Le faire perdurer entre deux lectures devient héroïque…

Prenons un exemple : la question des ambassadeurs itinérants. La République rémunère à grands frais (qui sait ? pas le Parlement !) des « diplomates » d’une nature assez particulière. En effet, certains d’entre eux sont plutôt des obligés alimentaires.

Régulièrement depuis 2008, et encore au prochain PLF, je dépose des amendements qui permettraient, sinon leur suppression, du moins plus d’informations sur leur coût, avec pour seule réponse la même ritournelle de mépris, de l’indifférence et rejet de l’amendement. Et gare à l’amendement adopté « par accident nocturne » : il saute en commission mixte paritaire.

Faire adopter un amendement sur un sujet qui fâche requiert donc courage, constance et une bonne dose d’opiniâtreté. Il faut imaginer Sisyphe heureux.

Autre paradoxe de la séance publique : soyez présents mais ne parlez pas trop. Or, un sénateur n’étant pas une potiche et ayant un agenda très dense, il a souvent mieux à faire que de la figuration sur un texte sur lequel il n’a peut-être rien de passionnant à dire sur le fond.

L’image globale de cet hémicycle vide reste inexplicable au citoyen, elle est due aussi à la calamiteuse organisation des travaux :

Ordre du jour bousculé, textes importants présentés dans des délais trop brefs, ou examinés en urgence, c’est à dire en une seule lecture, laissant un sentiment d’à peu près, d’inachevé et de frustration d’autant que les rédactions sont souvent bâclées.

Par ailleurs, il n’est donc pas rare que nos commissions permanentes siègent en même temps que la séance, or le règlement impose la présence en commission[9] par un régime de sanction. Pas en séance, sauf à craindre une exceptionnelle vérification du quorum[10] ; il y a les réunions de groupe du mardi matin[11], la réunion de la commission des Affaires européennes le jeudi matin, les réunions des délégations, office et autres commissions ad hoc sans oublier les commissions spéciales, les missions d’information et les commissions d’enquête. L’agenda des sénateurs est saturé de réunions entre lesquelles, il est parfois possible de se rendre effectivement en séance. La présence en séance n’est donc pas nécessairement le baromètre de l’inaction du Sénat, même si elle en est la réalité télévisée, celle qui compte pour l’opinion publique.

La présence en séance pourrait également être revalorisée en revoyant notamment le mode de vote par scrutin public. Un seul sénateur peut voter pour tout un groupe. En clair, 7 sénateurs peuvent voter pour leurs 341 autres collègues.

On oublie souvent avec une facilité inquiétante ce que la République doit au Sénat.

C’est le Sénat qui a aboli la peine de mort aimait à rappeler le Président Badinter. C’est le Sénat et votre serviteur qui a fait reculer le Gouvernement sur l’introduction des tests ADN dans les politiques de regroupement familial en septembre 2007[12]puisque je suis l’auteur de la saisine de la Commission Consultative d’éthique. C’est également le Sénat qui a rejeté le principe de la déchéance de nationalité en février 2011[13] grâce à un vote unanime du groupe centriste sur un amendement que je proposais.

Le Sénat s’est ainsi imposé depuis plusieurs décennies comme un véritable laboratoire des politiques publiques innovantes et d’un droit moderne et de qualité. Pour preuve, la création des premières autorités administratives indépendantes était issue de propositions du Sénat.

Aujourd’hui, près d’une loi sur cinq est d’origine sénatoriale : la comptabilisation du vote blanc aux élections ? C’est le Sénat. Les maisons de naissance ? C’est le Sénat. La création des sociétés d’économie mixte adossées à la conclusion d’un contrat administratif, c’est aussi le Sénat.

Le Sénat, c’est aussi des centaines de fonctionnaires et de juristes qualifiés et compétents, des élus dévoués et qui travaillent, une institution qui rend des centaines de rapports d’enquête et d’ information dans des domaines aussi variés que l’évasion fiscale, le système prostitutionnel, la santé, la lutte contre les drogues, le coût réel de l’électricité. En 2012, alors que l’opinion publique était focalisée sur les débats de la campagne présidentielle, plus de sept organes de contrôle temporaire, missions d’informations et commissions d’enquêtes, travaillaient de concert pour garantir la parfaite information des citoyens. En 2013, plus de 193 opérations de contrôle ont été menées. Encore une preuve de la vitalité de l’institution sénatoriale[14].

L’utilité du Sénat est réelle et le débat sur ce sujet est surréaliste quand il ne démontre pas tout simplement une parfaite méconnaissance de nos institutions. Le Sénat n’est pas « une anomalie démocratique » contrairement aux dires de Lionel Jospin, mais pourrait bien le devenir si nous ne réagissons pas ici, ensemble et maintenant.

Non, les problèmes du fonctionnement ou du dysfonctionnement Sénat ne tiennent pas à l’entretien d’une gérontocratie d’un autre âge mais à la place difficile du Parlement en France.

Aujourd’hui, l’absence de majorité fiable au Sénat nous prive de notre capacité d’action et contraint l’institution à l’inexistence.

Le Sénat a besoin d’une gouvernance claire.

Le Sénat a besoin d’un cap modernisateur.

Le Sénat à besoin d’ouverture, de transparence et d’un contact plus direct avec le citoyen, pas de gadgets.

Proposons des réformes urgentes et nécessaires qui seront indispensables si nous voulons restaurer l’image du Sénat et celle des Sénateurs.

La Haute Assemblée mérite mieux que l’opinion qu’elle donne d’elle même et de ses membres.

Alors cette lettre ouverte a pour objectif de dire bien haut ce que beaucoup pensent trop bas.

Aux Armes Sénateurs! Il faut sauver le soldat Sénat d’une mort annoncée si nous n’y prenons garde !

Cette institution est la notre. Elle nous a été confiée par nos concitoyens pur faire vivre la démocratie. A nous de reprendre en main cette belle institution républicaine.

 

Retrouvez et commentez ce billet sur le blog Médiapart de Nathalie Goulet. 


[1] Jean Foyer

[2]                           L’immunité parlementaire de Serge Dassault enfin levée – Le Point – 12 février 2014
http://www.lepoint.fr/politique/levee-d-immunite-serge-dassault-attend-un-vote-sans-suspense-12-02-2014-1790777_20.php

 

[3]                           L’immunité du Sénateur Gaston Flosse levée – Le Monde – 3 avril 2014
http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/04/02/l-immunite-parlementaire-du-senateur-de-polynesie-gaston-flosse-levee_4394380_3224.html

[4]                           Budget 2014, le Sénat rejette le texte en première lecture
http://www.leparisien.fr/economie/budget-2014-le-gouvernement-impose-un-vote-bloque-aux-senateurs-27-11-2013-3354869.php

[5]                           Des sénateurs UMP soupçonnés de détournement de fonds – Le Figaro – 20 mai 2014
http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/couacs/2014/05/20/25005-20140520ARTFIG00059-des-senateurs-ump-soupconnes-de-detournement-de-fonds.php?pagination=4

[6]                           Supprimer le Sénat, une vieille rengaine – Le Monde – 10 janvier 2014
http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/10/supprimer-le-senat-une-vieille-rengaine_4346265_823448.html

[7]                           Le Sénat, danseuse de la République ? Rmc.Bfmtv.com – 4 septembre 2008
http://rmc.bfmtv.com/info/59748/senat-danseuse-republique/

[8] Lettre du 2 octobre 2008 de la Direction du service du Budget et de la Sécurité Sociale

[9] Règlement du Sénat, article 15

[10] Règlement du Sénat, article 51

[11] Règlement du Sénat, article 6 ter

[12] Loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asilehttp://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl06-461.html

 

[13] Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

http://www.senat.fr/interventions/goulet_nathalie07004j/goulet_nathalie07004j_seance20110203.html

[14] – Evasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (17 octobre 2013)

http://www.senat.fr/rap/r13-087-1/r13-087-1.html

– L’évasion fiscale internationale, et si on arrêtait ? (17 juillet 2012)

http://www.senat.fr/rap/r11-673-1/r11-673-1.html

– Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel, comptes-rendus des travaux

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/lutte-contre-le-systeme-prostitutionnel.html

– Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (3 avril 2013)

http://www.senat.fr/rap/r12-480-1/r12-480-1.html

– Drogue : l’autre cancer (3 juin 2003)

http://www.senat.fr/rap/r02-321-1/r02-321-11.pdf

– Electricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique (11 juillet 2012)

http://www.senat.fr/rap/r11-667-1/r11-667-1.html

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