Le mercato des télécommunications, un marché de dupes pour le contribuable cocu

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Le secteur des télécommunications: un marché de dupes pour les contribuables cocus et les zones rurales?

Le secteur de la téléphonie et de l’internet nous a habitué a des valses de chiffres astronomiques qu’il s’agisse d’APPLE ou de Whatsapp, mais l’annonce  du  projet de rachat de SFR par Bouygues pour 14 milliards d’euros m’a fait sortir de mes gonds, précédée de la vente par Bouygues à Free de « son » réseau » de téléphonie mobile de 15000 antennes et un portefeuille de fréquences

 Cette fois trop c’est trop!

Elue d’un département rural je sais les efforts consentis par les collectivités pour combler les zones blanches et les désagréments de n’avoir pas une couverture téléphonie internet-correcte alors vous me pardonnerez j’en suis certaine ce petit rappel de quelques vérités toujours bonnes à dire!

Les lignes mobiles qui sont devenues indispensables, le Smartphone sorte d ‘objet transitionnel sans lequel nous n’avons quasiment pas d’existence sociale !

L’accès internet c’est aussi et de plus en plus une question d’accès aux services publics qui sont de plus en plus numérisés et qui sont en passe de devenir les seuls services existants en zones rurales.

Quand on parle de téléphonie ou de numérique on parle aménagement du territoire la fracture numérique qui demeure dans notre pays contraint les collectivités et l’état à mettre la main à poche
Fondamentalement, le problème réside dans le fait que les opérateurs n’ont ni, incitation ni obligation à déployer un réseau très haut débit ou téléphonie Ils ne le font donc pas dès lors que l’opération ne présente pas un caractère de rentabilité à court terme pour leurs actionnaires

L’équation est la suivante :d »un côté, des investissements  à réaliser- plusieurs dizaines de milliards dans une conjoncture difficile où d’autres dépenses structurelles d’importance sont à faire (montée en débit, finalisation des programmes « zones blanches » sur la 2G et la 3G, acquisition des licences 4G…). de l’autre, une rentabilité aléatoire ;la demande restant timide pour une technologie qui doit encore démontrer son utilité en zone couverte par un ADSL déjà satisfaisant ou des zones peu peuplées.

14 milliards sur la table c’est une somme énorme ,prés de la moitié du budget militaire injectée dans la téléphonie mobile pour une seule opération financière.

Si je ne porte pas de jugement  sur cette opération industrielle  je suis en droit de m’interroger et d’interroger le gouvernement sur son rôle dans cette affaire.

Comment compte-t-il  compenser ses investissements?

Je veux dire les investissements publics ,je veux dire notre argent celui que chaque contribuable a placé sans le savoir dans des antennes de téléphonie ou dans des aides aux entreprises du secteur par le biais de l’impôt ou celui des  aides des collectivités territoriales

Nous parlons ici de milliards !

Je n’aurais pas la cruauté de rappeler les errements et des manipulations autour du réseau Numéricâble bradé par l’Etat mais il est clair que nous sommes dans le même type de dérapage.

 Le Sénat à beaucoup travaillé sur les questions de la couverture du territoire pour juguler la fracture numérique :[1]Le coût de l’achèvement de la couverture en téléphonie mobile, a été évalué en 2011 à un milliard soit 14 fois moins que la somme proposée pour le rachat de SFR

Concernant le haut débit les choses sont encore plus claires l’Etat est le grand financeur directement ou par le biais des collectivités locales ,le contribuable est donc mis à contribution deux fois.

Une fois pour assurer les équipement structurels que les opérateurs ne veulent ou ne peuvent pas financer  ,une autre fois en qualité de consommateur de ces services cette fois au seul bénéfice des opérateurs.

 le programme national très haut débit (PNTHD). les deux milliards d’euros du « volet A » du « grand emprunt » consacré à l’économie numérique sont scindés en trois sous-enveloppes dont la répartition a évolué par rapport au dispositif initial :

– 1 milliard d’euros de prêts, de longue maturité (jusqu’à 15 ans), en vue de renforcer la capacité d’investissement des opérateurs privés, soit déployant pour leur compte, soit exploitant des réseaux d’initiative publique (RIP) dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) ou d’un partenariat public-privé (PPP) ;

– 900 millions d’euros , préfigurent le FANT. consacrés aux projets des collectivités territoriales de déploiement de fibre optique s’étendant au moins à l’échelle d’un département. Il est prévu que le cofinancement soit modulé selon la situation de chaque département, en prenant en compte la proportion de la population vivant en territoire rural.

– 40 millions d’euros en 2011, pouvant être étendus à 100 millions d’euros – – pour des travaux de recherche et développement visant à préparer la nouvelle génération de satellites dédiés à l’accès très haut débit à internet.

Pour ce qui est du volet Internet Haut débit (Fibre optique surtout), beaucoup de choses restent à faire (et à financer) notamment en milieu rural et là les collectivités s’y collent ,régions ,départements ainsi l’exemplaire Plan Numérique Ornais mis en place par le Président Alain Lambert 2013-2020 se chiffre à 200 064k€ , ce qui est énorme pour un petit département.

Les inconvénients du modèle de déploiement retenu par depuis 2010 sont réels et multiples.  et manifestement le modèle n’est pas remis en cause comme en témoignent les annonces sur le Cloud parues cette semaine

En choisissant de donner la priorité à la seule initiative privée et de « faire confiance » aux opérateurs pour assurer le déploiement du réseau national très haut débit, le dispositif entier du PNTHD se retrouve soumis à la plus grande incertitude, Cette logique diverge des pratiques communautaires, qui exigent que les opérateurs remettent des plans de déploiement extrêmement précis s’agissant des territoires couverts, assortis d’un calendrier détaillé et d’hypothèses de financement tout aussi rigoureuses.
La crédibilité même des annonces des opérateurs, est largement sujette à caution, n’étant encadrées d’aucune contrainte
90 % des projets annoncés par Orange (ex France Télécom) pour la période 2010-2015 seraient en réalité concentrés sur la tranche 2014-2015, et ne donneraient lieu qu’à des études.

Orange (ex France Télécom) table sur une couverture de 60 % de la population en 2020 en investissant 2 milliards d’euros, là où les projections font état d’un besoin de financement d’environ 7 milliards d’euros.

On peut ainsi même imaginer des stratégies de blocage A cet égard, il faut mentionner les problèmes rencontrés par de nombreuses collectivités (Indre, Haute-Savoie…) dans leurs relations avec Orange et, plus largement, l’ensemble des opérateurs, ils illustrent le manque de coopération des opérateurs pour organiser efficacement le déploiement des réseaux haut et très haut débit.

La présente opération de rachat démontre une chose : Bouygues dispose à ce jour de la possibilité de mobiliser 14 milliards pour une opération financière. Ce constat permet donc de s’interroger sur l’éventuelle mauvaise volonté de cet opérateur et de l’ensemble du secteur lorsqu’il s’agit de participer activement à la couverture en très haut débit du territoire.

Mauvaise foi manifeste sauf quand il est question de rechercher des subventions ou de se défausser sur les collectivités pour financer des investissements comme les antennes dont on annonce fièrement la revente dans le cadre d’une opération capitalistique flamboyante.

 Le même défaut de conception si j’ose dire se  reproduit  souligné  par  Les Échos[2] « Y a-t-il la place pour deux projets de cloud-souverains – Cloudwatt et Numergy en France?

L’Etat ,sous une forme ou une autre , finance deux projets  identiques et théoriquement concurrents pourquoi?

Ce à quoi, Gervais Pélissier, le directeur financier d’Orange lui répondait « A terme, ne faudrait-il pas que Cloudwatt et Numergy se rapprochent ? Nous ne désespérons pas ».

Quel mépris pour l’argent public si rare et quel jeu joue l’Etat  dans cette opération autour des projets Cloudwatt (Orange (45 %), Thales (22 %) et la Caisse des Dépôts (33 %)) et Numergy (SFR, Bull, CDC) qui est financé en partie par le grand emprunt.

S’il y a rapprochement ou fusion, il est normal de s’interroger sur l’utilisation de l’argent du grand emprunt et de la participation de la Caisse des Dépôts à la nouvelle structure… Investissements publics contre bénéfices privés pour Orange, SFR and co?

Le développement des  nouvelles technologies devrait sans doute être mieux encadré et les subventions aides et autres financements publics plus contraints car on le voit la dispersion des moyens ,des annonces et bien entendu des ministères en charge de ces secteurs conduisent à quelques incohérences d’ores et déjà annoncées par les spécialistes .

Nos finances publiques appellent un meilleur contrôle de l’usage des deniers publics et  appellent une meilleure rationalisation de l’ensemble

On est en  également droit de se demander en observant les sommes mobilisées par les opérateurs télécoms, pourquoi l’ARCEP demande une couverture de l’ensemble du territoire en 4G seulement en 2024 (98%) si ce n’est 2027 (99,6%)?

Les opérateurs jonglent avec les milliards et jouent au Monopoly pendant que l’usager en zone rurale reste lui 3 tours en prison.Et pire vous l’avez compris c’est avec l’argent public ,une importante partie d’argent public qu’ils jouent.

Outre la casse sociale qui suivra ces opérations ,quelqu’un parmi les 7 ministres de Bercy a-t-il songé à présenter la facture à ces entreprises privées qui ont bénéficié de tant d’aides publiques et de celles des collectivités locales ,pour qu’elles remboursent cet argent ou à tout le moins qu’elles achèvent la couverture du territoire

Franchement ce serait un minimum vous ne trouvez pas ???


[1] Rapport d’information n° 348 (2010-2011) de M. Bruno SIDO, déposé le 9 mars 2011, http://www.senat.fr/notice-rapport/2010/r10-348-notice.html
Rapport d’information n° 730 (2010-2011) de M. Hervé MAUREY, déposé le 6 juillet 2011 http://www.senat.fr/notice-rapport/2010/r10-730-notice.html

[2] les Echos datés du 7 mars 2014 Démarrage poussif du Cloudwatt le Cloud d’Orange

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