Intervention de Nathalie Goulet sur la Répression de la contestation de l’existence des génocides

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Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je subis la même punition que notre ami Jean-Vincent Placé : parler en dixième position, ce n’est pas très facile !

Le Président de la République ayant fait, en quelque sorte, le « serment d’Erevan », le Parlement doit de nouveau légiférer sur la pénalisation de la négation du génocide arménien. Par ailleurs, à quelques mois de l’élection présidentielle, la nouvelle majorité sénatoriale ne veut pas laisser passer cette occasion de s’exprimer.
Nos compatriotes arméniens, dont une partie de la famille a été massacrée en 1915 sur le front russo-ottoman, avant l’effondrement des deux empires, ont droit à notre compassion. La proposition de loi reconnaissant le génocide des Arméniens, votée en 2001, marquait solennellement cette compassion.
Le devoir de mémoire fait partie de l’honneur d’une nation et, à ce titre, deux catégories d’ayants droit sont absolument prioritaires : ceux qui sont morts pour notre survie et nos libertés et ceux qui ont été tués parce qu’ils luttaient, contre nous, pour leur survie et leurs libertés – je pense aux massacres commis dans le cadre de nos politiques coloniales, esclavagistes ou collaborationnistes. Ces deux catégories de victimes nous interpellent, au-delà de la mort et du temps qui passe.
Hors de ces deux cercles, qui étreignent notre mémoire, il existe d’autres massacres et génocides auxquels nous n’avons pas été partie prenante. Ils sont nombreux et la requête, sans cesse rejetée, des Ukrainiens qui souhaitent que soit reconnu l’« Holodomor » avec ses 5 millions de morts, est là pour nous appeler à la plus grande circonspection. On peut aussi mentionner les génocides au Rwanda ou au Cambodge… D’autres victimes de la barbarie viendront demain devant notre Parlement et nos tribunaux chercher ce que l’histoire ne leur a pas ou pas encore donné.
Mme Natacha Bouchart. Et alors ?
Mme Nathalie Goulet. Pourquoi ne pas laisser les historiens écrire l’Histoire ? Une commission internationale – vous en avez parlé, monsieur le président – serait une solution. En 2005, le gouvernement turc a proposé la constitution d’une commission, qui aurait accès à tous les documents, y compris les archives arméniennes. Le gouvernement turc a dit qu’il en acceptait par avance les conclusions, quelles qu’elles puissent être. Le gouvernement arménien de l’époque avait refusé.
Par ailleurs, la plateforme de Vienne existe depuis 2004 et a publié, en 2009, un épais recueil de documents ottomans, français, britanniques, américains, allemands et austro-hongrois, mais pas un seul document arménien. En effet, les archives nationales arméniennes ne sont pas accessibles s’agissant des questions sensibles, pas plus que les archives de la fédération arménienne à Boston, ni celles du patriarcat arménien à Jérusalem.
Dans ce contexte, je tiens à saluer la position de notre commission des lois et de son président, qui se situe dans la lignée de celle qu’avait prise Jean-Jacques Hyest lorsqu’il présidait cette commission.
Cet hémicycle retentit encore des propos prononcés par Robert Badinter le 4 mai dernier : « la notion de génocide me fait horreur ». Je dirais qu’elle nous fait horreur à tous ! Comment en serait-il autrement ? Mais, je le répète, la réconciliation, la reconnaissance du génocide par la Turquie et les indemnités qui en découleront viendront avec le temps, par la sagesse des hommes et non par la contrainte extérieure.
Ma position n’est pas dictée – je le déclare aux nombreux amis arméniens qui m’ont gravement calomniée – par une quelconque amitié turque, ni par tel ou tel conflit, et encore moins par une absence de sympathie envers la communauté arménienne.
Ma position n’est pas non plus dictée par la crainte de représailles économiques. En effet, cela voudrait dire qu’un pays modeste sur le plan économique n’aurait pas le droit à la justice internationale et à la reconnaissance ; or telle n’est pas du tout ma position.
J’ai une conviction : je pense que les victimes de ce génocide méritent mieux qu’un texte voté en toute hâte par moins de 10 % de l’Assemblée nationale à la veille de Noël. Je pense que les victimes et leurs familles méritent mieux que d’être un enjeu électoraliste. Je pense que les victimes du génocide arménien ont droit à la reconnaissance de l’Histoire avec un grand « H », celle qu’écriront ensemble Turcs et Arméniens le jour venu, et non à une reconnaissance tronquée, dictée par un pays tiers !
En adoptant aujourd’hui cette proposition de loi, le Parlement français va compromettre la position diplomatique de la France. Le Président a promis, le Parlement va tenir !
Notre pays prend ainsi parti pour l’Arménie contre la Turquie. Pour l’Arménie d’aujourd’hui contre la Turquie d’hier, mais c’est la Turquie d’aujourd’hui qui est visée et heurtée par nos débats ! Pour l’Arménie, alliée inconditionnel des Russes et des Iraniens dans le Caucase – ce qui ne me dérange pas tellement puisque, comme chacun sait, je milite pour le débat avec l’Iran –, contre la Turquie, membre éminent de l’OTAN et joker diplomatique au Proche-Orient et dans le golfe Persique. Pour l’Arménie, qui occupe des territoires azerbaïdjanais et a contraint un million d’Azerbaïdjanais à l’exil, qui s’est rendue coupable de massacres, comme à Khojali, dans le Haut-Karabagh, contre l’Azerbaïdjan, allié résolu de l’Europe, ce qui nous ôte toute crédibilité au sein du groupe de Minsk, qui doit trouver une solution à la guerre – la guerre d’aujourd’hui – entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.
Le Président de la République a choisi de dormir à Erevan et de ne passer que quelques heures à Bakou, sans s’incliner sur les tombes de l’allée des Martyrs ; plus qu’un symbole, c’est un aveu, un affront !
Une question se pose : le Président de la République aurait-il fait le même « serment d’Erevan » si la Turquie n’était pas un pays musulman ? Je ne veux pas répondre à cette question, mais elle me taraude et je vous la soumets. Je note d’ailleurs que le site Nouvelles d’Arménie évoque une manifestation étrangère sur le territoire national quand nos compatriotes d’origine turque manifestent à Paris. Seraient-ils moins français que les Français d’origine arménienne ? Immigrée de la troisième génération, je m’interroge sur ce genre de propagande…
Je compte, sans beaucoup d’espoir, sur la sagesse du Sénat pour mettre un terme à ce naufrage législatif, et je demande à tous mes collègues tentés par l’abstention de voter la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
En conclusion, comme nous sommes entre nous, monsieur le ministre, je vais vous faire une suggestion. Puisque vous voulez honorer la communauté arménienne et célébrer l’amitié franco-arménienne et l’honneur du peuple arménien, je vous propose de transférer les cendres de Missak Manouchian au Panthéon et de l’élever, à titre posthume, à la dignité de grand-croix de la Légion d’honneur. En effet, le chef de l’ « armée du crime », comme il était écrit sur cette « affiche rouge », c’est l’honneur de l’Arménie, c’est l’honneur de la France et c’est notre histoire. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et de l’UMP.)

Retrouvez le compte rendu de la séance du 23 janvier 2012

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