Nous sommes saisis d’un nouvel accord de défense entre la France et les Émirats arabes unis, qui a été signé à Abou Dabi en mai 2009.

À cet égard, je veux saluer la volonté du Président de la République, Nicolas Sarkozy. Mais oui, une fois n’est pas coutume !

En effet, les négociations avaient commencé longtemps auparavant, mais n’avaient pas été suivies par le président Jacques Chirac. C’est important, c’est l’impulsion donnée par Nicolas Sarkozy qui a permis la signature de cet accord.

Cet accord vient se substituer à l’accord de défense signé en 1995 avec les Émirats arabes unis, devenu inadapté en raison de l’intensification du partenariat franco-émirien. Ce texte intervient dans le cadre général de la relance de nos relations avec la plupart des pays du Moyen-Orient, comme en témoignent les accords que nous avons autorisés avec l’Arabie saoudite, en 2010, et avec l’Irak, en 2011. Il se distingue néanmoins de ces derniers par la force de l’engagement de la France auprès des Émirats arabes unis.

Cet accord de défense s’inscrit dans un partenariat diplomatique et stratégique ancien, avec une fédération qui revêt un intérêt stratégique indéniable. Vous le savez comme moi, ce pays joue un rôle central dans une zone géographique vitale pour la sécurité de l’Occident, ainsi que, évidemment, pour celle de nos approvisionnements énergétiques. Au travers de cet accord, la France partage le constat dressé depuis longtemps par ses alliés britanniques et américains, qui considèrent le Golfe persique comme une zone vitale pour leurs intérêts.

Cette zone stratégique est également une zone instable, marquée par la guerre entre l’Iran et l’Irak et les deux guerres du Golfe. C’est aujourd’hui une zone de tensions avec, d’un côté, la situation particulière de l’Irak, de l’autre, l’inconnue iranienne, et, plus loin – mais pas si loin ! –, les opérations de l’OTAN en Afghanistan.

Les Émirats arabes unis sont, enfin, un partenaire incontournable pour l’économie française. Ils ont une économie dynamique, de plus en plus indépendante du pétrole, qui constitue un débouché important pour les intérêts français. De fait, notre part de marché a triplé entre 1998 et 2009, pour atteindre plus de 3 milliards d’euros d’exportations. L’aéronautique, avec EADS, est évidemment le premier secteur concerné, mais il n’est pas le seul : GDF-Suez, Veolia, Alsthom ou encore Thales sont également très présents. Ces entreprises doivent toutefois faire face à la concurrence des Européens et, plus récemment, de l’Inde, de la Turquie et de la Corée du Sud.

Cet accord marque, certes, un nouveau départ, mais il s’inscrit dans le cadre d’un partenariat militaire et politique ancien.

Le premier accord de défense remonte à 1977 ; il y a plus de vingt ans, nos relations avec les Émirats arabes unis étaient si étroites que la France est demeurée le principal fournisseur d’armement de ce pays jusque dans les années quatre-vingt-dix. Cette coopération a abouti, vous le savez, à l’installation d’une base militaire française à Abou Dabi en 2009.

Nos relations dépassent d’ailleurs le strict domaine militaire, comme l’illustrent l’ouverture prochaine du « Louvre Abou Dabi » ou l’implantation, il y a trois ans, d’une antenne de la Sorbonne.

Ainsi, La France et les Émirats arabes unis sont liés par de nombreux accords dans des domaines qui vont du développement et de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire aux échanges scolaires en matière de mathématiques et de sciences physiques, en passant par les transports.

L’objet essentiel de l’accord de défense qui nous est soumis, mes chers collègues, est de donner un cadre juridique durable à l’implantation française aux Émirats arabes unis.

La base militaire d’Abou Dabi est une implantation de premier ordre. Elle constitue la première création d’une implantation militaire durable à l’étranger depuis plus de cinquante ans. Elle illustre ainsi la volonté de la France de s’implanter de façon pérenne aux côtés des Émirats arabes unis.

Cette base militaire comprend trois composantes. La première, qui est aussi la plus importante, est la composante navale, qui permet d’assurer un soutien aux navires de la marine nationale en mission dans les eaux du Golfe et de l’océan Indien. La deuxième est la composante terrestre : un centre d’entraînement au combat en zone urbaine et en milieu désertique a été créé dans l’enceinte de la base. La troisième est la composante aérienne. Au total, ce sont aujourd’hui 620 militaires qui sont installés dans cette implantation, qui accueillera l’ensemble des moyens militaires que la France déploie régulièrement dans le cadre d’exercices interarmées avec les pays du Golfe.

Cette implantation stratégique dans une zone sensible a d’abord une fonction dissuasive à l’égard d’un éventuel agresseur et des Émirats arabes unis. Elle sert également de point d’appui aux forces françaises déployées sur le théâtre nord de l’océan Indien. L’implantation française permet, enfin, des activités d’entraînement et d’aguerrissement des forces françaises, en lien avec nos partenaires locaux.

Les actions de coopération avec les forces armées émiriennes ont aujourd’hui une réelle valeur ajoutée, du fait de la communauté d’armement – chars Leclerc, les Mirage, etc. – et du très haut niveau technologique des équipements émiriens.

L’excellent niveau de qualification des militaires émiriens, notamment ceux de l’Air Force et des forces spéciales, est un autre facteur de satisfaction favorisant la bonne qualité des échanges entre nos deux pays.

Outre ses fonctions opérationnelles, la base offre également une vitrine de choix pour le matériel d’armement.

J’en viens aux dispositions précises de l’accord.

Comportant un certain nombre de dispositions assez classiques dans les accords de défense, il rappelle les objectifs de ce partenariat, les domaines de la coopération bilatérale, l’établissement d’une planification conjointe, ainsi que la définition d’un cadre juridique d’exercice commun.

Au-delà de ces dispositions, deux points présentent un intérêt particulier.

Le premier point est l’existence d’une clause de sécurité au terme de laquelle la France participe à la défense de l’intégrité territoriale des États des Émirats arabes unis.

L’article 4 de l’accord prévoit une réponse graduée à tout type de menaces pouvant aller jusqu’à l’engagement de nos forces dans le cas où les Émirats arabes unis seraient soumis à une menace portant sur leurs intérêts vitaux et mettant en cause leur souveraineté nationale.

Je me dois de souligner le caractère assez exceptionnel de ce dispositif au moment où la France a supprimé des clauses similaires dans ses accords d’avec ses partenaires africains.

Je dois également souligner que l’engagement des soldats français n’est explicitement prévu que pour « dissuader ou repousser toute agression qui serait menée par un ou plusieurs États ». Je cite là très précisément les termes de l’accord, qui exclut notre engagement dans un éventuel conflit interne.

L’accord serait ainsi inapplicable en cas d’attaque terroriste sur le territoire des Émirats arabes unis.

Cet accord engage, par ailleurs, un État, et non un régime. Le régime en place jouit d’une grande stabilité, mais, en tout état de cause, nos relations avec les Émirats et le contexte stratégique qui ont conduit à la signature de cet accord sont disjoints de la nature du régime politique émirien et des évolutions qu’il pourrait connaître.

Jusqu’à présent, seuls les États-Unis et le Royaume-Uni ont établi avec les Émirats un accord de défense. Ces accords ne sont pas publics, mais nous avons des raisons de penser qu’ils contiennent également des clauses d’engagement.

Si l’on ne peut comparer la présence militaire de nos différents pays en termes d’effectifs et de moyens, on peut souligner la perception très positive qu’ont les autorités émiriennes de la présence militaire française : pour elles, il s’agit d’un engagement durable – les personnels sont en effet, pour un grand nombre d’entre eux, affectés sur place avec leurs familles – et d’une présence qui est réellement au service des deux pays, ce qui passe par l’intensification du travail en commun au quotidien et par l’intérêt réciproque de chaque partie.

Les Américains sont davantage positionnés dans le cadre de leur participation à des opérations régionales dont les durées peuvent laisser penser qu’ils sont installés pour le long terme, mais leur présence est, en réalité, dépendante de facteurs extérieurs aux Émirats arabes unis, où ils disposent de facilités pour leur transit, mais pas réellement d’une base militaire, comme c’est le cas au Bahreïn ou au Qatar.

Il faut aussi noter que les Émirats sont engagés dans des relations modestes, mais existantes, avec l’OTAN dans le cadre de l’initiative de coopération d’Istanbul.

Le second point, qui a fait l’objet de négociations approfondies et d’une lettre interprétative accompagnant l’accord de défense, concerne le statut du personnel en place.

En résumé, l’accord prévoit que, en cas d’infraction commise sur le territoire émirien, les militaires français relèvent du droit français lorsque l’infraction résulte d’un acte ou d’une négligence accompli dans le cadre de leur service ou lorsque l’infraction porte uniquement atteinte à la sécurité du personnel français ou des biens de l’État français.

Une procédure est prévue dans la lettre interprétative pour trancher en cas de désaccord sur la nature de l’infraction si cette dernière a été commise ou non dans le cadre du service.

Dans tous les autres cas, les autorités émiriennes exerceront par priorité leur droit de juridiction. Il est, toutefois, prévu qu’elles peuvent renoncer à ce droit et, par ailleurs, qu’aucune sanction qui serait contraire à l’ordre public français ou qui constituerait des traitements inhumains ou dégradants interdits par des conventions internationales auxquelles la France est partie ne pourrait être exécutée à l’encontre d’un militaire français ou d’une personne à sa charge. Une peine de substitution devrait alors être prononcée dans un délai raisonnable. Cette procédure offre ainsi des garanties pour que ne soient pas infligées à nos ressortissants des sanctions qui nous paraîtraient intolérables.

Tel est le contenu de cet accord, qui présente, à mes yeux, un intérêt stratégique majeur : il formalise un partenariat de défense et d’armement essentiel à la place de notre pays dans cette zone stratégique, pour ses intérêts comme pour ceux de l’ensemble de la communauté internationale. La commission des affaires étrangères l’a adopté, et je vous invite, mes chers collègues, à faire de même. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)

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